CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL

PRÉAMBULE
L’utilisateur que vous êtes souhaité bénéficier du logiciel EASY STOCK aux fins de gestion de votre activité. A ce titre, l’utilisateur après avoir assisté à une démonstration du logiciel et après avoir obtenu toutes les informations nécessaires, a décidé d’opter pour l’utilisation dudit logiciel.

DE CE FAIT ET PAR CONSÉQUENT, les parties conviennent ce qui suit :

1. OBJET
Par le présent contrat, l’éditeur concède au licencié qui l’accepte, le droit non exclusif et non cessible d’utiliser le logiciel désigné aux conditions particulières, selon les conditions définies ci-après.
Le licencié est autorisé à :
> Installer le logiciel sur un (1) seul ordinateur de son lieu de travail ou à son domicile.
> Utiliser EASY STOCK pour une durée lié à votre abonnement.

2. GARANTIES ET RESPONSABILITÉS

A- Garanties
Le logiciel est réputé conforme aux exigences du client et ce à compter de son installation si cette dernière est effectuée par l’éditeur ou le client.
A défaut, il est réputé conforme aux exigences du client à compter de la date de l'utilisation du logiciel.
Le client bénéficiera de mises à jour gratuites sur une période d’un (1) mois pour la version local et à vie pour la version en ligne à compter de la date d’installation du logiciel.
Le client bénéficiera d’une assistance en ligne sur une période de deux (2) mois incluant deux (2) séances de formations sur le lieu de travail à compter de la date d’installation du logiciel.
Toutes demandes de mises à jour(apport de nouvelles fonctionnalités) au logiciel sera facturé en fonction de la complexité du module ou du travail demandé par le client.

B- Responsabilité
En cas de burg ou disfonctionnement, nous nous engageons à le résoudre s'il est signalé et non de vous restituer ou payer une quelconque somme d'argent.
Les assistances en lignes sont offertes et ceux sur place chez le client sont facturés à hauteur de 10.000Fcfa.
Un (1) mois après l’exécution du contrat, aucune des parties ne pourra engager la responsabilité de l’autre.

3. RESTRICTIONS
Le licencié ne saurait prétendre par l’effet du présent contrat accéder aux sources.
Il est également interdit au licencié de modifier, d’adapter, de traduire, de louer ou de prêter le logiciel et de créer toute œuvre dérivée de tout ou partie du logiciel.

4. DIVERS
En cas d’un paiement non respecté, le logiciel sera coupé.